Résumé des Directives du Groupe de la Banque mondiale ... de l'emplacement des opérations et d'autres circonstances se rapportant spécifiquement à la partie ; examiner et actualiser cette évaluation périodiquement ... notamment les membres de la direction et du conseil d'administration, pour déterminer s'ils se sont livrés à ...
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2013/34/UE, 2004/109/CE et 2006/43/CE ainsi que le règlement (UE) nº 537/2014 en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (COM(2021)0189 - C9-0147/2021 - 2021/0104(COD)) Commission des affaires juridiques …
recommandées pour la prévention et le contrôle de la pollution sont fonction leur toxicité sur l'écologie et la santé humaine, consistent à : planifier les opérations de défrichement, …
3.1 La présente directive doit être lue en parallèle avec la Politique sur les paiements de transfert.. 3.2 La directive appuie les objectifs de la Politique sur les paiements de transfert en définissant des exigences opérationnelles pour les gestionnaires ministériels à qui on a assigné des responsabilités en matière de gestion des paiements de transfert.
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets …
se félicite du bilan de qualité des directives sur la qualité de l'air ambiant effectué par la Commission et publié en 2019; demande à la Commission d'examiner les possibilités d'une coopération rapide et plus efficace avec les pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux pour promouvoir le respect de la législation en ...
– vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive …
Modification de la présente directive par le Règlement délégué (UE) 2017/2055 de la Commission du 23 juin 2017 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la coopération et à l'échange d'informations entre les autorités compétentes dans le cadre ...
Le Conseil a adopté ce jour son mandat de négociation avec le Parlement européen sur une proposition visant à fixer des normes de l'UE relatives à la qualité de l'air devant être en place pour 2030, et à mettre l'UE sur une trajectoire qui la rapproche de son objectif "zéro pollution" pour l'air d'ici à 2050. Elle vise également à aligner plus étroitement les …
The objective of TNPCB is to control, prevent and abate pollution of streams, wells, land and atmosphere in the State to protect the environment from any degradation by effective …
cette substance, conformément aux décisions VIII/33, IX/15 et BC-10/7 de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et de la décision VII/7 du Groupe de travail à composition non limitée de la Convention de Bâle. 2.
d'adopter des mesures de prévention et de contrôle de la pollution des eaux souterraines, notamment des critères pour l'évaluation du bon état chimique des eaux souterrai-nes, pour l'identification des tendances significatives et durables à la hausse, et pour la définition des points de départ des inversions de tendance.
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT >«@ accompagnant le document: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (refonte) {COM(2022) 542 final} - {SEC(2022) 542 final} - {SWD(2022) 542 final} -
Que pouvons-nous faire pour lutter contre la pollution de l'air ? Dès les années 1970, la pollution atmosphérique était une des principales problématiques environnementales faisant l'objet d'une politique européenne. Cette politique vise à développer et mettre en œuvre des moyens pour améliorer la qualité de l'air ambiant.
Le communiqué de presse a été mis à jour le 21 décembre 2023 afin d'y ajouter le texte approuvé. La présidence du Conseil de l'UE est parvenue à un accord provisoire avec le Parlement européen sur une nouvelle législation visant à contribuer à prévenir la discrimination sur le lieu de travail fondée sur le sexe en renforçant l'indépendance et le fonctionnement des …
Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration (JO L 372 du …
vu l'avis de la Banque centrale européenne (1), statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2), considérant ce qui suit: (1) La directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entre
Les Directives EHS pour l'industrie des sciages e de produits du bois présentent des informatio projets et les installations comme les fabric les usines qui fabriquent des panneaux et des po lamellé collé. Elles traitent également du traiteme préservation du bois d'œuvre et des produits Le contreplaqué et autres types de panneau
μg = microgramme. a 99 e centile (3 à 4 jours de dépassement par an).. b Moyenne de la concentration moyenne quotidienne maximale d'O₃ sur 8 heures au cours des six mois consécutifs où la concentration moyenne d'O₃ a été la plus élevée.. Remarque : l'exposition annuelle et l'exposition pendant un pic saisonnier sont des expositions à long terme, tandis …
La directive suivante s'applique aux ministères et organismes publics visés aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa de l'article 4 de la Loi sur les contrats des organismes publics : Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics (363 Ko). La directive suivante a pour ...
Pollution Awareness. Since 1982 Tamil Nadu Pollution Board Has Monitored Air, Water, And Ensured Strict Measures Protecting State's Natural Resources And Environments.
Les mesures de confinement mises en place par la plupart des pays de l'Union pour contrôler la pandémie ont entraîné une réduction importante des émissions de polluants atmosphériques, …
Mardi soir, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire sur de nouvelles mesures visant à garantir que la qualité de l'air dans l'UE n'est pas nocive pour la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité, l'objectif étant d'éliminer la pollution de l'air d'ici à 2050.
Nations Unies pour l'environnement (PNUE), rappelant la Déclaration de Nairobi sur le rôle et le mandat du Programme des Nations Unies pour l'environnement ainsi que la Déclaration ministérielle de Malmö, a demandé au Directeur exécutif de poursuivre l'élaboration du projet de directives sur le respect des accords multilatéraux sur l ...
LE CONSEIL, VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ; VU la Recommandation du Conseil, en date du 18 juin 1974, sur des directives en vue d'une action ayant pour but de réduire les émissions d'oxydes de soufre et de particules résultant de l'emploi de
18 – La spécificité constitutionnelle du contrôle exercé sur la loi de transposition de la directive a pour conséquence que sa décision s'impose aux juridictions pour ce qui concerne la conformité de la loi à la Constitution mais n'a aucune autorité relativement à la compatibilité de cette même loi avec le droit issu des traités ...
L'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les lois de transposition des directives - Pierre Mazeaud décembre 2006 Author: Conseil constitutionnel Subject: L'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les lois de transposition des directives - Pierre Mazeaud décembre 2006 Created Date: 12/18/2006 10:18: ...
La nouvelle directive garantit un accès juste et équitable à la justice aux personnes touchées ou susceptibles d'être affectées par la pollution de l'air. Les États membres doivent …
(3) Directive 2009/161/UE de la Commission du 17 décembre 2009 établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE de la Commission (JO L 338 du 19.12.2009, p. 87).
comptes a été saisie par le président de la commission des finances du Sénat, par lettre du 21 janvier 2020, d'une demande d'enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air. Dans sa réponse datée du 12 février 2020, le Premier président de la Cour des comptes a …
nautaire au titre de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive- cadre) (3). Aussi, les annexes IV, VI et XI de ladite direc
qui comprennent des campagnes de sensibilisation, le contrôle de la pollution par le mercure, les rapports sur la situation qui prévaut au niveau national et l'identification des points chauds, ont aidé à préparer les gouvernements pour la ratification en mettant
Définitions. Aux fins du présent arrêté, on entend par : 1. « Agglomération d'assainissement » : conformément à la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et à l'article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales, une zone dans laquelle la population et les activités économiques sont suffisamment concentrées …
37 de l'Annexe aider le capitaine Albert Embankment appendices autorisés à transporter avarie bord du navire cargaison ci-après contenir des renseignements coordination d'urgence de bord défaillance déversement d'hydrocarbures Déversements liés Directives pour l'élaboration dispositions obligatoires et/ou les substances États côtiers ...
Directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Directive 2006/105/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de l'environnement, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie