Le Karnataka, la perle méconnue de l'Inde du Sud. Le Karnataka est situé dans le Sud-Ouest de l'Inde. Il comprend une région côtière luxuriante bordée par la Mer d'Oman, une chaîne de montagne appelée les Ghâts occidentaux et les plateaux fertiles du Maidan à l'Est. Arrosé par la mousson de juillet à octobre, le Karnataka est en permanence une région chaude et humide.
Par arrêt du 17 mars 2016[2], la Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel sur les deux points susvisés. 1. Le contentieux de l'exécution des mesures d'instruction ne relève pas des pouvoirs du Juge de la rétractation Il était tout d'abord demandé à la Cour de cassation de juger que le contentieux de l'exécution des mesures
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CLOTURE CE MARDI 28 NOV 2023 DE LA FORMATION DE 30 MAGISTRATS DU PARQUET AFFECTES AU SIEGE COMME JUGES. Kinshasa, 28 novembre 2023, 30 magistrats militaires du Parquet, nommés au Siège par ordonnance d'organisation judiciaire du 15 août 2023, ont reçu mardi leurs brevets de participation au séminaire de remise à niveau organisé par la Haute …
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portant loi organique sur la Haute Cour de Justice (modifiée par la Loi organique n° 2008-39 du 20 août 2008 relative à la Haute Cour de Justice et la Loi n° 2012-26 du 28 décembre 2012 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice) EXPOSE DES MOTIFS La nouvelle Constitution en son article 99 institue une Haute Cour de Justice, et en
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Siégeant dans l'enceinte du Palais de justice de l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle: unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges.
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Votée le 9 avril 1889 et promulguée le lendemain, la loi du 10 avril 1889 se borne à tracer les grandes lignes de la procédure suivie devant la Haute Cour, laissant au Sénat le soin de …
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Avis juridique important | 61965O0009 Ordonnance de la Cour du 22 juin 1965. – Faillite des Acciaierie San Michele SpA contre Haute Autorité de la CECA. – Affaire 9-65. Recueil de jurisprudence édition française page 00035 édition néerlandaise page…
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Ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour de justice. Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu ... Tout incident élevé au cours des débats de la Haute Cour peut, sur décision du président, être joint au fond. Versions Versions. Article 38 (abrogé) Abrogé par LOI n°2014-1392 du 24 novembre 2014 ...
Note : . Une ordonnance peut porter sur une requête, une mesure administrative, une question de divorce, etc. On dira, par exemple : conditions de garde d'un enfant déterminées par ordonnance de la cour (par règlement judiciaire), fonds administrés sous ordonnance de la cour, règles de sécurité fixées (imposées) par règlement de la cour, etc.
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Références Cons. const. 19 déc. 2014, n°2014-703 DC, Loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution. Article 2 de la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution « Le Bureau de l'assemblée devant laquelle la proposition de résolution a été déposée vérifie sa recevabilité au regard des conditions ...
La France est profondément attachée au respect du droit international et réaffirme sa confiance et son soutien à la Cour internationale de justice. La France relève que, dans son ordonnance de ce jour, la Cour indique des mesures conservatoires sur le fondement de l'article 41 de son Statut, dans l'attente d'un jugement sur sa ...
Politique, Monde Inde : la Haute Cour de l'État du Karnataka confirme l'interdiction du port du voile dans les écoles - Selon la Haute Cour, "le port du voile n'est pas une obligatoire religieuse".
Les 147 arrêts de la jurisprudence de Madagascar | Haute cour constitutionelle La jurisprudence francophone des Cours suprêmes ... Décision n°14-HCC/D3 du 30 août 2006 concernant la loi n°2006-016 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction. La Haute ...
Loi de 2011 sur la réglementation des concasseurs de pierres. 2018.8.10 Le décret dont l'objet est la réglementation du commerce des pierres gemmes et des perles définit dès l'Article 1 les ... 2022.10.24 Règlement du Karnataka sur l ordonnance des règlement de broyeur de pierre de karnataka karnataka regle de gouv broyeur de pierres ...
La Haute Cour du Karnataka, un Etat du Sud-ouest de l'Inde dirigée par la droite nationaliste hindoue, a confirmé mardi l'interdiction du… mardi 25 février 2025 Se connecter
Afrique du Sud contre Israël : retour sur l'ordonnance de la Cour internationale de justice Le 26 janvier dernier, la plus haute juridiction des Nations unies, a rendu une ordonnance en indication de mesures conservatoires dans l'affaire Afrique du Sud contre Israël de relative à l'application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la …
Attendu que la Haute Cour du Karnataka, par son ordonnance du 10.7.1998 juillet 17078 dans la requête écrite n° 1997/XNUMX, a ordonné au gouvernement de l'État de …
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La France a pris connaissance de l'ordonnance en date du 17 novembre 2023 de la Cour internationale de Justice relative à la situation au Haut-Karabagh. Saisie sur la base de la …
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