Vue d'ensemble sur les droits et les obligations des travailleuses et travailleurs en matière de travail. ... d'obtenir des conditions de travail qui respectent votre santé, votre sécurité et votre intégrité physique et psychique; de recevoir de l'information, ...
Pour qu'une relation de travail se passe le mieux possible, l'employeur comme l'employé doivent respecter certaines obligations prévues par la loi. Ai-je des obligations envers mon employeur? …
Vue d'ensemble sur les droits et les obligations des travailleuses et travailleurs en matière de travail. Droits et obligations des travailleurs | Commission des normes de l'équité de la santé et …
L'employeur a l'obligation de décompter le temps de travail des salariés, excepté dans certains cas (salariés bénéficiant d'une convention de forfait ne comportant aucune référence à un …
A cet égard, les contrôles liés au détachement et à la pluriactivité constituent un des axes de travail prioritaires pour l'URSSAF qui est parvenue, avec plusieurs Etats de l'Union européenne, à conclure des conventions ou protocoles d'accord permettant de meilleurs échanges d'information et une coopération des actions entre ...
L'indice des obligations d'État (Allemagne) allemand recense la performance des obligations de toutes maturités émises par l'État allemand – marché de référence de la zone Euro. En 2022, le retour de l'inflation (et sa conséquence sur la hausse des taux) a conduit l'indice obligataire à afficher une perte sur 5 ans.
Le taux de fréquence est le nombre d'accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour, survenus au cours d'une période de 12 mois par million d'heures de travail, alors que l'indice de fréquence est le nombre d'accidents de travail pour 1 000 salariés. Taux de fréquence Indice de fréquence. Taux de fréquence
La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour toute entreprise, qu'il s'agisse d'une petite structure ou d'un grand groupe.En France, les obligations en matière de sécurité au travail sont régies par le Code du travail, qui impose aux employeurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et …
L'emploi de travailleurs étrangers soulève de nombreuses questions juridiques pour les entreprises françaises. Entre autorisations de travail, vérifications administratives et …
L'indice de gravité des accidents du travail est un indicateur de performance des ressources humaines qui mesure la gravité des accidents du travail entraînant une incapacité totale d'au moins un jour. Il est calculé en divisant le nombre de journées perdues par le nombre de salariés présents sur l'année, et en multipliant le résultat par 1 000.
L'avenant au contrat de travail permet de formaliser les modifications des éléments essentiels d'un contrat sans en modifier la nature initiale. Il est essentiel de respecter une procédure précise et de se conformer aux obligations légales pour qu'il soit valide. Cet article vous explique en détail le fonctionnement de l'avenant et les étapes à suivre pour une mise en …
L'index de l'égalité professionnelle a été instauré par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il permet aux entreprises concernées de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et de mettre en évidence les points de progression sur lesquels agir qua…See more on economie.gouv.fr
01/03 Sécuriser l'union libre : l'exemple du Québec avec le contrat de vie commune et le régime de l'union parentale.: 01/03 Sélection Liberalis du week-end : Côte d'Azur, De Juan-les-Pins à Antibes.: 01/03 L'absence d'obligation pour le nu-propriétaire d'exécuter les grosses réparations.: 28/02 L'inventaire des égories de charges au sein du bail commercial.
Il s'agit de l'indice sinistralité AT-MP (Accidents du travail / maladies Professionnelles). Chaque entreprise ou groupe doit donc calculer cet indice. En fonction du résultat obtenu, et à compter du 1er janvier 2019 seulement, l'entreprise sera alors assujettie à l'obligation de rédiger un accord de prévention des risques ...
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Les informations figurant dans cette fiche tiennent compte des dispositions de l'ordonnance n° 2017 ...
Dans cette série de vidéos en trois parties, nous explorerons à fond les indices et les produits qui les suivent. Apprenez ce qu'est le rendement à l'échéance, découvrez comment le tout premier FNB d'obligations a été créé et bien plus …
L'utilisation et l'aménagement des lieux de travail s'inscrit dans les obligations de sécurité de l'employeur vis à vis de ses salariés.
L'arrêt rendu le 10 décembre 2002 par la Chambre sociale de la Cour de cassation présente deux intérêts d'inégale importance. En premier lieu, cette décision constitue sans doute l'une des dernières espèces mettant en jeu les alinéas 1 et 2 de l'article L. 120-3 du Code du travail (N° Lexbase : L5442ACK), dont on sait qu'ils ont été abrogés par la loi Aubry II du 19 …
Deuxième critère de déclenchement de l'obligation de négocier : niveau de sinistralité au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, supérieur à un seuil déterminé par décret. Ce niveau de sinistralité correspond à un indice de sinistralité « …
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre français [ou établi à l'étranger] est tenu à des obligations de vigilance et de diligence à l'égard notamment de son cocontractant établi en France ou à l'étranger. La méconnaissance de ces obligations particulières peut avoir des conséquences importantes : - sur le plan civil ...
- d e choisir la méthode de travail la plus appropriée pour chacune des étapes de travail réalisées en TST ; - d e définir un processus opér atoire ; - de formaliser la préparation de travail. - d e garantir la sécurité des intervenants et des tiers ; - d e valide l'adéuation entre la …
4. Comment calculer et interpréter le rendement d'un indice obligataire et de ses composants ? L'un des paramètres les plus importants à prendre en compte lors de l'évaluation de la performance d'un indice obligataire est le rendement, qui mesure le rendement annualisé qu'un investisseur peut s'attendre à recevoir en détenant une obligation ou un portefeuille …
L'indice de personnalité de travail se concentre sur les traits qui sont importants dans l'environnement de travail. Cette évaluation est basée sur 21 échelles primaires qui mesurent des aspects distincts de la personnalité au travail …
Comment prendre le tournant de la prévention des facteurs de pénibilité à la prévention des risques professionnels? RH, découvrez le décryptage de nos experts afin de comprendre toutes les obligations des employeurs dans ce domaine en 2023, ainsi que l'impact de l'introduction de l'indice de sinistralité dans le champs de la prévention de la pénibilité.
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 avril 2018 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). ... indice de l nité de travail en droit des …
Depuis l'entrée en vigueur progressive de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes à compter du 1 er mars 2019, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent, depuis le 1 er mars 2020, calculer et publier cet index. Selon les premiers résultats publiés par le ministère du Travail au 1 er mars 2021, 70 % des entreprises …
Deux situations doivent être distinguées : l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ; les modifications décidées par l'employeur peuvent ne constituer qu'un changement des conditions de travail du …
6. Interprétation des mesures de volatilité des obligations. Lorsque l'on examine les mesures de la volatilité des obligations dans le contexte de l'article « Comprendre la volatilité des obligations : un guide complet », il est important d'approfondir les nuances de ce sujet. Voici quelques informations clés à prendre en compte : 1.
Vos obligations administratives. Comme employeur, vous devez : vous inscrire à la CNESST si vous avez au moins un travailleur à temps plein ou à temps partiel dans votre établissement; payer la prime d'assurance par versements périodiques à Revenu Québec; produire chaque année votre Déclaration des salaires; si un travailleur est victime d'un accident du travail :
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.
Le Code du travail [] prévoit qu'à défaut de stipulations conventionnelles, une convention individuelle de forfait en jours peut être valablement conclue sous réserve du respect des dispositions suivantes : 1° L'employeur doit établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées.
La gahnite est un minéral appartenant au groupe des spinelles, plus précisément un oxyde de zinc et d'aluminium de formule chimique ZnAl2O4ZnAl_2O_4ZnAl2 O4 . On la trouve généralement dans les roches métamorphiques et pegmatitiques et elle est connue pour sa couleur caractéristique vert foncé, bleu-vert ou bleu-noir, qui peut varier selon sa composition. …
Comme chaque année, les entreprises de 50 salariés et plus vont devoir publier leur index d'égalité entre les hommes et les femmes qu'ils emploient. Toutefois, quelques …
Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au plus tard le 1er mars.Elles doivent également communiquer leurs résultats ainsi que leurs modalités de …
L'indice obligataire des marchés émergents (EMBI) est un instrument crucial qui joue un rôle important sur le marché financier mondialme son nom l'indique, l'EMBI se concentre sur les obligations souveraines émises par les économies des marchés émergents. Cet indice sert de référence aux investisseurs et aux analystes, fournissant des informations …
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent, sous certaines conditions, être couvertes par un accord collectif ou par un plan d'action sur la prévention de la pénibilité au travail, sous peine de pénalité (C. trav., art. L. 4162-1).