Article 25 : Tout titulaire d'une autorisation de prospection doit communiquer aux Services des Mines et de la Géologie les résultats de ses investigations notamment, outre les résultats des mesures géophysiques ou géochimiques effectuées, tous les levés cartographiques réalisés avec report des lieux de prélèvements et mesures.
recherche et l'exploitation des substances . minérales dans le Territoire National. En effet, par Décret du 16 décembre . 1910 modifié et complété par le Décret du . 16 avril 1919, le Gouvernement du Congo . Belge avait réglementé la recherche et . l'exploitation minières uniquement dans le . Katanga. Cette législation a été ...
Suite aux rejets par le Japon des eaux contaminées de la centrale nucléaire de Fukushima, la Chine a suspendu toute importation de fruits de mer japonais, et le Xinjiang a comblé le vide laissé dans le marché national.
chargé de l'hydraulique. Les delais correspondants sont respectivement de trois mois dans le cas d'un permis et de six mois dans celui d'une concession. Avant l'expiration de ces delais une suite à la demande de renouvellement du droit d'eau doit être faite au requérant. Le Ministre chargé de l'hydraulique n'est pas tenu de renouveller les ...
Cette visite a jeté la base de la coopération nucléaire sino-française. En 1978, la Chine a importé de France les équipements principaux de sa première centrale nucléaire, soit la centrale nucléaire de la baie de Daya.