Pourtant avec l'essor des réseaux sociaux et du partage de photos en ligne, ce droit à l'image est souvent mis à mal, notamment chez les plus jeunes. Pour offrir davantage de protection aux mineurs, une nouvelle vient d'être publiée début 2024. Voici ce qu'elle apporte comme modifications.
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Une vigilance encore plus grande est requise en ce qui concerne la publication de photos de mineurs. Selon la loi, "avant utilisation de l'image d'un mineur, l'autorisation des parents (ou du ...
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Comme chaque année, de nouvelles réglementations apparaissent pour les ACM. Les accueils collectifs de mineurs (ACM) doivent suivre une réglementation stricte pour assurer la sécurité et l'encadrement des enfants. De la déclaration administrative obligatoire aux exigences d'encadrement, tout est encadré pour garantir un environnement sécurisé.
L'abatteur-roi Par-delà la variété des désignations, abatteurs, haveurs ou piqueurs sont au cœur de l'exploitation minière. À la fin du XIX e siècle, ils forment 40 à 45 % du personnel des compagnies du Pas-de-Calais, tentées de voir en eux les seuls travailleurs productifs. Pour exécuter ce pénible travail, il faut des hommes faits, une virilité qui exclut les plus jeunes et ...
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RME0MRYY – 08 août 1956 - Incendie 270 pièges à fosse belge ingénieur britannique mineurs ensevelis parmi les hommes : les feux sont encore aujourd'hui à la flamboyante début fosse de Marcinelle, près de Charleroi, Belgique, où 270 mineurs ont été pris au piège. Parmi les hommes est que l'on croit être un anglais, par minuit sept hommes blessés et huit organes avait été ...
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Comme les mineurs peuvent ne pas comprendre totalement les implications du partage de leur image en ligne, il incombe aux adultes de leur vie de prendre des décisions éclairées en leur nom. Aux États-Unis, il n'existe actuellement aucune loi fédérale interdisant la publication de photos de mineurs sans leur consentement.
La loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 encadre plus strictement l'exploitation commerciale des images et vidéos de mineurs de moins de seize ans sur toutes les plateformes en ligne (YouTube, Instagram, Twitch, TikTok, …). Dorénavant, c'est le statut de l'enfant qui est pris en compte, sans tenir compte de l'identité de la personne ...
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L'Assemblée Nationale vient d'adopter en dernière lecture la loi emportant modification du Code Civil et visant à mieux protéger le droit à l'image des mineurs sur les plateformes numériques. Principales dispositions. On le sait, l'utilisation de l'image d'un mineur nécessite l'accord des parents ou du responsable légal. Mais qu'en est-il…
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