Vu la Loi N°09.005 du 29 Avril 2009, portant Code Minier de la République Centrafricaine ; Vu le Décret n°09.017 du 19 janvier 2009, portant ... afin de limiter ou étendre les dispositions de la Loi Minière pour des raisons opérationnelles. Aucune des dispositions de cette Convention Minière
"Código Mineiro: Colectânea de Legislação Fiscal de Angola": O presente Código regula toda a actividade geológico-mineira, designadamente, investi- gação geológica, dberta, …
Luanda -- L'Assemblée Nationale. Angola: Analyse de la proposition de loi visant à lutter contre l'activité minière illégale
La nouvelle loi minière qui s'applique aux activités d'infrastructures géologiques de recherche et d'exploitation des substances minérales ou fossiles vient d'entrer en vigueur après sa …
La nouvelle loi minière soumise à la promulgation fixe une redevance sur les « métaux stratégiques » au taux de 10%. Une mesure qui fait monter les investisseurs miniers au créneau. Ils jugent qu'une telle mesure ruine la réputation du pays et entraine le pays vers le gel des investissements dans le secteur. ... Angola et Ouganda ...
La République Démocratique est un pays à vocation minière. Depuis l'Etat Indépendant du Congo, les ressources naturellesv particulièrement les substances minérales précieuses, n'ont cessé d'attirer des chercheurs et des investisseurs miniers venant des différents horizons. C'est depuis 1990 notre pays a connu des grandes difficultés, qui ont abouti après …
(Agence Ecofin) - Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, le régime juridique fondamental de toute activité …
LOI N°09.005 . PORTANT CODE MINIER . DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE . L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE . ET DELIBERE . LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : TITRE PREMIER . DES DISPOSITIONS GENERALES . CHAPITRE PREMIER . DES DEFINITIONS . Art.1er : Au sens de la présente Loi, on entend par : Activité minière: Tous …
Saiba mais sobre as regras e regulamentos que governam a indústria de mineração em Angola com nossa análise completa do Código Mineiro Angolano. Mantenha-se informado sobre as leis de recursos naturais angolanas e como elas afetam a indústria de mineração com esta página …
Categoria: Legislação Publicação: Quarta, 26 de Setembro de 2018 Descrição: É o sistema normativo moderno e abrangente, que engloba o conjunto das regras e dos princípios jurídicos …
Autres points à résoudre, le réajustement du capital social des entreprises minières, la nouvelle loi minière, promulguée en 2018, prévoyant de porter à 10 % la participation de l'État non diluable dans le capital social des sociétés minières au stade de l'exploitation et une participation à hauteur d'au moins 10 % de ...
Ainsi, en 2009, la loi n°058-2009/AN du 15 décembre 2009 portant institution d'une taxe parafiscale dénommée « Contribution Financière en matière d'Eau (CFE) » au profit des agences de l'eau est adoptée.
De nouvelles dispositions attendues Depuis l?avènement de la nouvelle loi minière, entrée en vigueur en 2001, plus de 2 000 titres miniers et autorisations d?exploitation minière ont été accordés par l?agence nationale du patrimoine minier (ANPM). Une loi dont les dispositions s?appliquent aux activités d?infrastructure géologique, de recherche et d?exploitation des …
Le mardi 11 janvier 2022 à Bangui, le ministre des Mines et de la Géologie, Rufin Bénam- Beltoungou, a ouvert
En Afrique lusophone, le gouvernement angolais a réformé le code minier en prenant conscience de la nécessité d'intégrer les questions environnementales. En vertu de la loi minière n°31/11 …
Son histoire de la première loi en 1970 à la libéralisation du secteur en 1991 à nos jours sous la nouvelle de 2023. Selon les panelistes, on retrouve au Mali, toutes les égories de mines ; à savoir : les mines à l'état gazeux, solide et même liquide dont la principale égorie est minière : l'or qui, pour Dr. Mamadou Kéita ...
Les exploitants artisanaux et négociants d'or du poste minier Moku, en République démocratique du Congo, ont été rappelés au respect de leurs obligations fiscales envers l'Etat en vue de maximiser les recettes correspondantes à leurs activités, a appris l'ACP lundi de ce poste. Au cours d'une réunion avec les exploitants artisanaux et négociants de l'or, […]
Vu la loi n° 90-22 du 18 aoßt 1990, modifiØe et complØtØe, relative au registre de commerce ; Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiØe et complØtØe, portant orientation fonciŁre ; Vu la loi n° 90-29 du 1er dØcembre 1990, modifiØe, relative à l'amØnagement et l'urbanisme ; Vu la loi n° 90-30 du 1er dØcembre 1990 ...
Le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, a souligné que le but à travers l'amendement de la loi minière de 2001 est de faire du secteur des mines une ressource importante pour la création de la richesse. Le projet de loi minière devrait être voté le 19 janvier.
La présente loi porte le Code minière à l'Algérie. Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux activités d'infrastructure géologique, de recherche et d'exploitation des substances minérales ou fossiles visées à l'article 2 ci-dessous, à l'exception des eaux, des gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux et des schistes combustibles pétrolifères et gaziers ...
La législation minière en Angola prévoit que l'octroi de droits miniers est précédé d'une enquête publique, dont l'objectif est d'évaluer les conséquences de l'exploitation sur …
En Afrique lusophone, le gouvernement angolais a réformé le code minier en prenant conscience de la nécessité d'intégrer les questions environnementales. En vertu de la loi minière n°31/11 …
Mauritanie Code minier 2008 1 Mauritanie Code minier 2008 Loi n°2008-011 du 27 avril 2008 [NB - Loi n°2008-011 du 27 avril 2008 portant Code minier Modifié par : la loi n°2009-26 du 7 avril 2009 la loi n°2012-14 du 22 février 2012 la loi n°2014-08 du 29 avril 2014] Titre 1 - Principes généraux
La loi minière de 2015 dispose, à cet effet, que : « les ... C'est le cas du code minier de l'Angola qui prescrit que les titulaires de droits miniers doivent assurer l'emploi et la formation de ... La vision minière africaine, 2009 ; …
DECRET MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET D'APPLICATION DE LA LOI MINIERE 2013 ... DECRET FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES AVANTAGES SUR LES INVESTISSEMENTS DES GRANDS PROJETS …
Loi n° .2009-026. modifiant certaines dispositions de la loi n° 2008-011 du 27 avril 2008 portant Code minier. L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, ... TITRE II : DU RÉGIME DE LA RECHERCHE MINIERE Chapitre I : Du permis de recherche Article 18 (§1) nouveau : Le permis de recherche confère à son titulaire, dans les ...
Nouvelle loi minière : le DG des mines au ministère dévoile son contenu. par AW · Publié décembre 12, 2021 · Mis à jour décembre 14, 2021. Maghreb Emergent, 12 décebre 2021. Pour booster le secteur des mines, une feuille de route a été tracée et u une nouvelle loi minière, plus attractive, sera présentée au gouvernement, selon ...
Il convient de mentionner : en Angola, l'article 18 de la loi minière nº 31/11 du 23 septembre 2011, ... Voir en ce sens, en Centrafrique, l'article 127 de la loi nº 09-005 du 29 avril 2009 portant code minier. 1472 - Voir en ce sens, au Mozambique, l'article 22 (2) de la loi minière nº 20-2014 du 18 août 2014 et l'article 41 (2 ...
Voir en Algérie, l'article 8 de la loi nº 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière ; en Angola, l'article 47 de la loi minière nº 31/11 du 23 septembre 2011 ; au Bénin, l'article 33 de la loi nº 2006-18 du 17 octobre 2006 portant code pétrolier ; en République du Congo, l'article 19 alinéa 6 de la loi nº 24-94 du 23 août ...
Les militaires au pouvoir au Mali sont engagés dans des pourparlers avec les acteurs de l'industrie minière de l'or concernant des modifications prévues dans la loi minière. Selon un projet de nouveau code minier consulté par nos confrères de LSI AFRICA, ces modifications pourraient augmenter la participation de l'État et du ...
Loi n°9-005 du 29 avril 2009 PORTANT CODE MINIER DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE, ... Art. 1: Au sens de la présente loi, on entend par : Activité minière: Tous services, fournitures ou travaux ayant pour objet la connaissance ou
n°93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière complétée par l'ordonnance n°99-48 du 5 novembre 1999. VU la Constitution du 9 Août 1999 ; VU le Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA, du 22 décembre 2003, portant adoption du Code Minier de l'UEMOA ; VU l'ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993, portant loi minière, complétée par
Loi n° 2001-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant loi minière, p.3. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 12, 17, 18, 119, 122-24 et 126; Vu l'ordonnance n° 95-04 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier
de l'exploitation minière artisanale ou plus ou moins mécanisée pour son propre compte ; Autorisation minière : Acte administratif délivré par l'Administration des Mines à une personne physique ou morale, conformément à la présente loi et lui accordant des droits miniers non exclusifs, à savoir : - l'autorisation de prospection ;
le président Ernest Bai Koroma a vanté le New Mines [...] - 12/9/2009. le président Ernest Bai Koroma a vanté le New Mines [...] - 12/9/2009. ... Afrique du Sud Algérie Angola Bénin Botswana Burkina Faso Burundi Cameroun Cap-Vert Centrafrique ...
Regulamento sobre as Especificações Aplicáveis aos Lubrificantes Comercializados e Produzidos na República de Angola - Decreto Executivo n.º 31/21, de 21 de Janeiro D.R. n.º: 14, I Série, …